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    <title><![CDATA[FRANCHE-COMTE JUSTICE]]></title>
    <link>http://www.franchecomtejustice.com/</link>
    <description>Erreur judiciaire vécue.Présentation courte et explicite étayée de documents officiels afin de vous faire prendre conscience que cela peut arriver à n'importe lequel d'entre vous avec de telles méthodes.Manipulation,abus de pouvoir,dysfonct</description>

        <language>fr</language>
    
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        <title><![CDATA[FRANCHE-COMTE JUSTICE]]></title>
        <link>http://www.franchecomtejustice.com/</link>
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    <pubDate>Mon, 15 Feb 2010 12:06:44 +0100</pubDate>    <lastBuildDate>Mon, 15 Feb 2010 12:06:44 +0100</lastBuildDate>    <generator>Over-blog.com RSS 2.0 Engine</generator>    <copyright>Copyright 2010, Christian LAURENT</copyright>            <category>Parents &amp; enfants</category>    <docs>http://www.rssboard.org/rss-specification/</docs>                        
      <item>
        <title><![CDATA[ASSISTANTES MATERNELLES, informations et conseils à suivre ...]]></title>
        <link>http://www.franchecomtejustice.com/article-10545381.html</link>        <description><![CDATA[<p>
    <strong><font face="Verdana" color="#FF0000" size="2">INFORMATIONS A FAIRE CIRCULER DE TOUTE URGENCE à toutes personnes de votre entourage en contact avec des enfants.</font></strong>
  </p>
  <p>
    <strong><font face="Verdana" color="#00FF00" size="2">DEVENIR ASSISTANTE MATERNELLE AGREEE,&nbsp;NOUNOU, &nbsp;LE METIER D'ASSISTANTE MATERNELLE, PREPARATION A LA FORMATION D'ASSISTANTE
    MATERNELLE, JUSTICE.</font></strong>
  </p>
  <p>
    <font face="Verdana" size="2"><strong><font color="#00FF00">Aux assistantes maternelles</font></strong> <font color="#CCFFFF">pas ou peu écoutées en matière de signalement de maltraitance car non
    considérées comme professionnelles en la matière.</font></font>
  </p>
  <p>
    <font face="Verdana" color="#CCFFFF" size="2">Bien des informations trouvées sur le recrutement, la formation, le statut, les modes de garde, les tarifs, les avantages des uns et des autres,
    l'implication des Conseils Généraux ...</font>
  </p>
  <p>
    <font face="Verdana" color="#00FF00" size="2"><strong>Très bien tout cela, mais pas seulement ...</strong></font>
  </p>
  <p>
    <font face="Verdana" size="2"><strong><font color="#FF0000">Le métier d'assistante maternelle&nbsp;peut être à haut risque.</font></strong> <font color="#CCFFFF">Personne n'est à l'abri et il
    serait&nbsp;judicieux, voir honnête, de la part des professionnels d'informer les assistantes maternelles aussi de&nbsp;ce qui suit&nbsp;:</font></font>
  </p>
  <p>
    <font color="#CCFFFF">&nbsp;<font face="Verdana" size="2">Vous avez lu la&nbsp;mésaventure de Mr LAURENT&nbsp;en tant que conjoint,</font></font>
  </p>
  <p>
    <font color="#CCFFFF"><font face="Verdana" size="2">aussi&nbsp;nous voudrions mettre à votre disposition quelques informations issues de son expérience et de diverses recherches.</font></font>
  </p>
  <p>
    <font face="Verdana" color="#00FF00" size="2"><strong>N'hésitez pas un seul instant, si vous êtes témoins de l'un des faits suivants, à aller&nbsp;consigner cela sur " la main courante "&nbsp;au
    poste de police ou de gendarmerie le plus proche.</strong></font>
  </p>
  <p>
    <font face="Verdana" size="2"><font color="#FF0000"><strong>Ne faites aucune confiance</strong>, tant bien même les parents vous rassureraient quant aux comportements " curieux " que vous auriez
    découverts chez leurs enfants.</font></font>
  </p>
  <p>
    <font face="Verdana" color="#00FF00" size="2"><em>Un exemple :</em></font>
  </p>
  <p>
    <font face="Verdana" color="#00FF00" size="2"><em>Dès les premiers jours de garde,&nbsp;l'épouse de Monsieur LAURENT avait signalé à la mère de la petite que celle-ci avait du mal à avaler sa
    nourriture et mettait un temps fou à déjeuner. La mère lui répondait alors que sa fille était ainsi, qu'elle avait son petit caractère et qu'il ne fallait pas s'inquiéter.</em></font>
  </p>
  <p>
    <font face="Verdana" color="#00FF00" size="2"><em>Seulement, il en fut tout autrement lors du procès. Nous avons découvert dans l'audition de " Madame ", la grand-mère de la petite, que si
    celle-ci avait du mal à déglutir c'était parce que Monsieur LAURENT lui avait imposé des fellations au moins quinze jours de temps.</em></font>
  </p>
  <p>
    <font face="Verdana" color="#00FF00" size="2"><em>Propos bien entendu retenus par le juge d'instruction <strong>et sans que les&nbsp;nôtres n'aient plus aucune valeur</strong>.</em></font>
  </p>
  <p>
    <font face="Verdana" color="#FFFF00" size="2"><strong>Il en va de votre sécurité, ne prenez rien à la légère. Cela&nbsp;vous évitera sans aucun doute bien des désagréments judiciaires au cas où
    ...</strong></font>
  </p>
  <p>
    <strong><font face="Verdana" color="#FF0000" size="2">CE QUE VOUS DEVEZ CONNAITRE ET FAIRE CONNAITRE AUTOUR DE VOUS :</font></strong>
  </p>
  <p>
    <font face="Verdana" color="#00FFFF" size="2"><strong><font color="#FF0000"><u>Comment reconnaître une maltraitance sexuelle</u></font> récente chez l'enfant de 0 à 3 ans ?</strong></font>
  </p>
  <p>
    <font face="Verdana" color="#00FFFF" size="2"><em>( Extraits de l'intervention du Dr Georges PICHEROT lors de la conférence de consensus qui s'est tenu à Paris les 6 ET 7 novembre 2003 et
    organisée par la Fédération Française de Psychiatrie. )</em></font>
  </p>
  <p>
    <font face="Verdana" color="#00FFFF" size="2">La parole et histoires sans paroles.</font>
  </p>
  <p>
    <font face="Verdana" color="#00FFFF" size="2">Elle est parfois informative malgré l'âge de l'enfant en fonction du développement cognitive et langagière." Un jeune enfant de deux ans peut
    rapporter un abus sexuel directement et clairement ". Les mots sont simples corrélés aux possibilités de l'enfant. Ils désignent parfois l'acte d'agression, parfois la douleur et l'angoisse
    secondaire. Ils sont dits souvent dans des circonstances particulières : bains, change, parfois lors d'un examen clinique l'enfant montre la partie agressée.</font>
  </p>
  <p>
    <font face="Verdana" color="#00FFFF" size="2">Souvent c'est une histoire sans parole et ce sont les conséquences indirectes sur le comportement de l'enfant qui pourront évoquer le diagnostic. La
    perception subjective de la mère évoquera le changement récent. Beaucoup de signes ont été décrits comme de véritables indices, tels :</font>
  </p>
  <p>
    <font face="Verdana" color="#00FFFF" size="2"><font color="#FF0000">- <strong>La peur</strong>:</font> agitation, irritabilité, trouble du sommeil, cauchemars, hurlement en face de situations
    similaires, sensation d'insécurité.</font>
  </p>
  <p>
    <font face="Verdana" color="#00FFFF" size="2"><font color="#FF0000">- <strong>Les signes régressifs</strong>:</font> refus de séparation des parents, perte d'acquisition de développement
    S.</font>
  </p>
  <p>
    <font face="Verdana" color="#00FFFF" size="2"><font color="#FF0000">- <strong>Rappels douloureux</strong>:</font> refus de change, refus d'examen.</font>
  </p>
  <p>
    <font face="Verdana" color="#00FFFF" size="2"><font color="#FF0000">- <strong>Expressions somatiques</strong>:</font> douleurs abdominales, anorexie, gêne à la déglutition.</font>
  </p>
  <p>
    <font face="Verdana" color="#00FFFF" size="2"><font color="#FF0000">- <strong>Expressions indirectes du traumatisme génital et périnéal</strong>:</font> régression de propreté, constipation ou
    apparition d'encoprésie, troubles mictionnels révélés parfois par des infections urinaires allant jusqu'au syndrome d'Hinman ou dysfonctionnements vésicaux graves décrits chez l'enfant plus grand
    mais sûrement méconnu à cet âge.</font>
  </p>
  <p>
    <font face="Verdana" color="#00FFFF" size="2">- Les maladies sexuellement transmissibles malgré l'âge.</font>
  </p>
  <p>
    <font face="Verdana" color="#00FFFF" size="2">- Hémorragie génitale.</font>
  </p>
  <p>
    <font face="Verdana" color="#00FFFF" size="2"><font color="#FF0000">- <strong>Comportement sexualisé</strong>:</font> masturbations compulsives, jeux sexuels précoces ou gestes sexualisés de
    l'enfant sur l'adulte ou un autre enfant.</font>
  </p>
  <p>
    <font face="Verdana" size="2"><font color="#FF0000">- <strong>Comportement d'agressivité inhabituel à cet âge même avec des personnes</strong> <strong>proches.</strong></font></font>
  </p>
  <p>
    <font face="Verdana" color="#00FFFF" size="2">Que l'enfant parle ou que l'histoire soit révélée par ses conséquences comportementales, une méthode rigoureuse s'impose dans l'accueil de l'enfant
    et dans l'interprétation de ses expressions.</font>
  </p>
  <p>
    <font face="Verdana" color="#00FFFF" size="2">L'adulte premier confident doit pouvoir trouver un professionnel expérimenté dans les 2-3 jours qui suivent la révélation.</font>
  </p>
  <p>
    <font face="Verdana" size=
    "2">&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;<strong>&nbsp;&nbsp;<font color=
    "#FF0000">&nbsp;.......................</font></strong></font>
  </p>
  <p>
    <font face="Verdana" color="#00FF00" size="2"><strong>Ces symptômes,&nbsp;nous les avons découverts&nbsp;grâce à&nbsp;Internet et quelle ne fut pas&nbsp;notre surprise !</strong></font>
  </p>
  <p>
    <font face="Verdana" color="#00FF00" size="2"><strong>En effet, la plupart d'entre eux ont été utilisés et par la mère et par la grand mère dans leurs auditions par la justice. Un vrai "
    copier-coller "&nbsp;en langage informatique.</strong></font>
  </p>
  <p>
    <font face="Verdana" color="#00FF00" size="2"><strong>Voilà par exemple, comment on peut sans difficultés abuser de professionnels de la petite enfance et magistrats&nbsp;et ainsi faire accuser
    vraiment n'importe qui.</strong></font>
  </p>
  <p>
    <font face="Verdana" color="#FFFF00" size="2"><strong>Vous voilà maintenant informées et prévenues. Ne prenez aucun risque !</strong></font>
  </p>
  <p>
    <strong><font face="Verdana" color="#FFFF00" size="2">Merci encore une fois, de faire circuler ces informations à toutes personnes gardant des enfants ou ayant le souhait d'en
    garder.</font></strong>
  </p>
  <p>
    &nbsp;
  </p>
  <p>
    &nbsp;
  </p>
  <p>
    &nbsp;
  </p>
  <p>
    &nbsp;
  </p>
  <p>
    &nbsp;
  </p>
  <p>
    &nbsp;
  </p>]]></description>
        <pubDate>Mon, 02 Apr 2007 00:06:00 +0200</pubDate>        <guid >http://www.franchecomtejustice.com/article-10545381.html</guid>
                <category>A L'INTENTION DES ASSISTANTES MATERNELLES</category>        <comments>http://www.franchecomtejustice.com/article-10545381-6.html#anchorComment</comments>                    </item>
      <item>
        <title><![CDATA[HONNETETE DITES-VOUS ? ...]]></title>
        <link>http://www.franchecomtejustice.com/article-5845033.html</link>        <description><![CDATA[<p>
    <font face="Verdana" color="#00FF00" size=
    "2"><strong>&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;</strong></font>
  </p>
  <p>
    <font face="Verdana" color="#00FF00" size="2"><strong>Aux auteurs de cette dénonciation calomnieuse :</strong></font>
  </p>
  <p>
    <font face="Verdana" color="#00FF00" size="2"><strong>Bravo pour avoir ainsi dupé auxiliaires de justice et magistrats !&nbsp;Votre capacité à manipuler est remarquable, mais jusqu'à quand
    ?</strong></font>
  </p>
  <p>
    <strong><font face="Verdana" color="#00FF00" size="2">Mais, juste au cas où votre conscience ou celle de vos proches vous travaillerait dans l'avenir, vous savez comment me
    joindre.</font></strong>
  </p>
  <p>
    <strong><font face="Verdana" color="#00FF00" size="2">Aux auxiliaires de justice professionnels de la petite enfance, témoins complaisants, avocats, magistrats :</font></strong>
  </p>
  <p>
    <strong><font face="Verdana" color="#00FF00" size="2">Au cas où vous auriez une conscience professionnelle et je n'en doute pas, une conscience tout court
    qui&nbsp;</font></strong><strong><font face="Verdana" color="#00FF00" size="2">&nbsp;vous travaillerait dans l'avenir, vous savez comment me joindre.</font></strong>
  </p>
  <p>
    <font face="Verdana" color="#00FF00" size="2"><strong>N'hésitez pas à me contacter en vue d'un&nbsp;procès en révision.</strong></font>
  </p>
  <p>
    &nbsp;
  </p>
  <p>
    <font face="Verdana" color="#00FF00" size="2"><strong>Vous contribueriez ainsi à réparer cette injustice et ce ne serait que justice, vous le savez tout comme moi.</strong></font>
  </p>
  <p>
    <font face="Verdana" color="#00FF00" size="2"><strong>Je suis d'une infinie patience.</strong></font>
  </p>
  <p>
    <font face="Verdana" color="#00FF00" size="2"><strong>Merci,</strong></font>
  </p>
  <p>
    <strong><font face="Verdana" color="#00FF00" size="2">Monsieur&nbsp;LAURENT, adresse mail : <a href="mailto:franchecomtejustice@orange.fr">franchecomtejustice@orange.fr</a></font></strong>
  </p>]]></description>
        <pubDate>Thu, 01 Mar 2007 20:09:00 +0100</pubDate>        <guid >http://www.franchecomtejustice.com/article-5845033.html</guid>
                <category>A L'INTENTION DES ACTEURS DE CETTE &quot; INJUSTICE &quot; .</category>        <comments>http://www.franchecomtejustice.com/article-5845033-6.html#anchorComment</comments>                    </item>
      <item>
        <title><![CDATA[ERREURS JUDICIAIRES]]></title>
        <link>http://www.franchecomtejustice.com/article-5698751.html</link>        <description><![CDATA[<p>
    &nbsp;
  </p>
  <p>
    <strong><font face="Verdana" color="#00FF00" size="2">CALOMNIE, ERREUR JUDICIAIRE,</font></strong>
  </p>
  <p>
    <strong><font face="Verdana" color="#00FF00" size="2">COMMENT VIVRE APRES AVOIR ETE ACCUSE A TORT ?</font></strong>
  </p>
  <p>
    <strong><font face="Verdana" color="#00FF00" size="2">A lire sur :</font></strong>
  </p>
  <p>
    <a href="http://prisons.free.fr/erreursjudiciaires.htm"><font face="Verdana" size="2">http://prisons.free.fr/erreursjudiciaires.htm</font></a>
  </p>
  <p>
    &nbsp;
  </p>]]></description>
        <pubDate>Sun, 18 Feb 2007 18:58:00 +0100</pubDate>        <guid >http://www.franchecomtejustice.com/article-5698751.html</guid>
                <category>ARTICLES DIVERS</category>        <comments>http://www.franchecomtejustice.com/article-5698751-6.html#anchorComment</comments>                    </item>
      <item>
        <title><![CDATA[" JUSTICE " DE CLASSE]]></title>
        <link>http://www.franchecomtejustice.com/article-5698537.html</link>        <description><![CDATA[<p>
    <font face="Verdana" color="#00FF00" size="2"><strong>"&nbsp;JUSTICE " DE CLASSE DITES-VOUS ?</strong></font>
  </p>
  <p>
    <font face="Verdana" color="#00FF00" size="2"><strong>A lire sur :</strong></font>
  </p>
  <p>
    <a href="http://www.monde-solidaire.org/spip/article.php3?id_article=1524"><font face="Verdana" size="2">http://www.monde-solidaire.org/spip/article.php3?id_article=1524</font></a>
  </p>
  <p>
    &nbsp;
  </p>]]></description>
        <pubDate>Sun, 18 Feb 2007 18:36:00 +0100</pubDate>        <guid >http://www.franchecomtejustice.com/article-5698537.html</guid>
                <category>ARTICLES DIVERS</category>        <comments>http://www.franchecomtejustice.com/article-5698537-6.html#anchorComment</comments>                    </item>
      <item>
        <title><![CDATA[( 27 ) FIN DE L'HISTORIQUE. Début d'un combat, celui de la vérité.]]></title>
        <link>http://www.franchecomtejustice.com/article-5609855.html</link>        <description><![CDATA[<p>
    <font face="Verdana" color="#FF6600" size="2">Par cet article ( 27 )&nbsp;se termine l'historique de l'erreur judiciaire vécue par la famille LAURENT. Inutile&nbsp;de faire plus long pour
    démontrer comment cette erreur judiciaire&nbsp;a pu se produire.</font>
  </p>
  <p>
    <font face="Verdana" color="#CC99FF" size="2"><strong>Toutes les questions que nous avons pu nous poser et poser, ainsi que les autres éléments du dossier feront l'objet d'une catégorie
    d'articles à part.</strong></font>
  </p>
  <p>
    <font face="Verdana" color="#FF6600" size=
    "2">&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;</font>
  </p>
  <p>
    <font face="Verdana" color="#FF6600" size="2"><strong>Depuis mars 2003, date de sa sortie de détention, Mr LAURENT, s'est engagé dans un combat, celui de la vérité.</strong></font>
  </p>
  <p>
    <font face="Verdana" color="#FF6600" size="2">Pas évident de&nbsp;réaliser soi-même tout un travail d'investigation, recueillir des témoignages.</font>
  </p>
  <p>
    <font face="Verdana" color="#FF6600" size="2">Fort heureusement, il découvrira sur son chemin nombre de personnes sensibles à cette criante injustice, et pour certaines,&nbsp;victimes aussi de "
    Madame " dans le milieu de l'Education Nationale.</font>
  </p>
  <p>
    <font face="Verdana" color="#FF6600" size="2">Merci à toutes ces personnes.</font>
  </p>
  <p>
    <font face="Verdana" color="#FF6600" size="2"><strong>Combat semé d'embûches cependant, certaines venant directement du Parquet bisontin.</strong> Nous reviendrons plus en détail sur cela
    ultérieurement.</font>
  </p>
  <p>
    <font face="Verdana" color="#00FF00" size="2"><strong><em>La Roche Foucault disait : " La vérité n'irrite que les menteurs ".</em></strong></font>
  </p>
  <p>
    <font face="Verdana" color="#00FF00" size="2"><strong>Dans cette affaire, la vérité semble déranger à n'en point douter.</strong></font>
  </p>
  <p>
    <font face="Verdana" color="#00FF00" size="2"><strong>Dans cette affaire, avoir sciemment accusé et fait condamner un innocent, cela ne dérange pas.</strong></font>
  </p>
  <p>
    &nbsp;
  </p>]]></description>
        <pubDate>Sun, 17 Dec 2006 10:15:00 +0100</pubDate>        <guid >http://www.franchecomtejustice.com/article-5609855.html</guid>
                <category>SYNTHESE DE L'AFFAIRE</category>        <comments>http://www.franchecomtejustice.com/article-5609855-6.html#anchorComment</comments>                    </item>
      <item>
        <title><![CDATA[( 26 ) L'EXPERIENCE PENITENTIAIRE]]></title>
        <link>http://www.franchecomtejustice.com/article-5588889.html</link>        <description><![CDATA[<p>
    &nbsp;
  </p>
  <p>
    <font face="Verdana" color="#FF6600" size="2">Dans cette épreuve, tant à la Maison d'Arrêt de Besançon qu'au Centre Pénitencier d'Aiton en Savoie, Monsieur LAURENT bénéficiera d'une bienveillance
    étonnante de la part de l'Administration pénitentiaire.</font>
  </p>
  <p>
    <font face="Verdana" color="#FF6600" size="2">Quant à ses co-détenus, tous indignés de cette flagrante injustice, ils lui montreront toujours du respect.</font>
  </p>
  <p>
    <font face="Verdana" color="#FF6600" size="2">Dans ce milieu là, on ne triche pas, ou c'est la mort qui vous guette.</font>
  </p>
  <p>
    <font face="Verdana" color="#FF6600" size="2">Si en prison, on n'aime pas les pédophiles,</font>
  </p>
  <p>
    <font face="Verdana" color="#FF6600" size="2">on " soigne "&nbsp;particulièrement les individus comme ceux qui ont, en toute conscience, faussement accusé Monsieur LAURENT.</font>
  </p>
  <p>
    &nbsp;
  </p>
  <p>
    <font face="Verdana" color="#FF6600" size="2"><strong>Sorti en mars 2003</strong>, détruit professionnellement,</font> <strong><font face="Verdana" color="#FF6600" size="2">Monsieur&nbsp;LAURENT
    continue à subir les conséquences financières d'un acte qu'il n'a pas commis.</font></strong>
  </p>
  <p>
    &nbsp;
  </p>
  <p>
    <font face="Verdana" color="#FF6600" size="2">Autant d'entraves à la révision de son procès car il n'est pas inutile de rappeler que la justice, c'est avant tout une question d'argent.</font>
  </p>]]></description>
        <pubDate>Sat, 16 Dec 2006 22:20:00 +0100</pubDate>        <guid >http://www.franchecomtejustice.com/article-5588889.html</guid>
                <category>SYNTHESE DE L'AFFAIRE</category>        <comments>http://www.franchecomtejustice.com/article-5588889-6.html#anchorComment</comments>                    </item>
      <item>
        <title><![CDATA[( 25 ) DYSFONCTIONNEMENTS JUDICIAIRES A REPETITION, PERTE DE CONFIANCE EN LA JUSTICE ...]]></title>
        <link>http://www.franchecomtejustice.com/article-5551803.html</link>        <description><![CDATA[<p>
    <font face="Verdana" color="#FF6600" size="2"><strong>Quelle confiance accorder alors à des magistrats, dans ces conditions?</strong></font>
  </p>
  <p>
    <font face="Verdana" color="#FF6600" size="2">Ceux que Monsieur LAURENT rencontre ne sont pas des novices;</font>
  </p>
  <p>
    <font face="Verdana" color="#FF6600" size="2">mais ils sont imbus d'un pouvoir démesuré qui les aveugle et les " englue "</font>
  </p>
  <p>
    <font face="Verdana" color="#FF6600" size="2">dans leurs <em>intimes convictions au mépris des lois et des réalités</em> ...</font>
  </p>
  <p>
    <font face="Verdana" color="#FF6600" size="2"><strong>La porte ouverte à toutes les dérives.</strong></font>
  </p>
  <p>
    <font face="Verdana" color="#FF6600" size="2">C'est donc une lutte bien inégale et faussée d'avance du pot de terre contre le pot</font> <font face="Verdana" color="#FF6600" size="2">de
    fer.</font>
  </p>
  <p>
    <font face="Verdana" color="#FF6600" size="2">Il est face à un pouvoir qui le dépasse et l'entraîne de surcroît, dans un gouffre</font> <font face="Verdana" color="#FF6600" size=
    "2">financier...</font>
  </p>
  <p>
    <strong><font face="Verdana" color="#FF6600" size="2">Naturellement, la peur s'installe.</font></strong>
  </p>
  <p>
    <strong><font face="Verdana" color="#FF6600" size="2">La famille est sous le choc et perd toute confiance dans cette institution</font></strong> <strong><font face="Verdana" color="#FF6600" size=
    "2">judiciaire qu'elle croyait jusqu'alors, au-dessus de tous soupçons.</font></strong>
  </p>
  <p>
    &nbsp;
  </p>
  <p>
    <strong><font face="Verdana" color="#FF6600" size="2">Il n'a pas d'autre choix alors, et c'est terrible à dire,</font></strong> <strong><font face="Verdana" color="#FF6600" size="2">que
    d'accepter la détention, tout en clamant son innocence</font></strong>
  </p>
  <p>
    <strong><font face="Verdana" color="#FF6600" size="2">et en ayant en permanence à l'esprit la révision du procès.</font></strong>
  </p>]]></description>
        <pubDate>Fri, 15 Dec 2006 22:10:00 +0100</pubDate>        <guid >http://www.franchecomtejustice.com/article-5551803.html</guid>
                <category>SYNTHESE DE L'AFFAIRE</category>        <comments>http://www.franchecomtejustice.com/article-5551803-6.html#anchorComment</comments>                    </item>
      <item>
        <title><![CDATA[( 24 bis ) AMPLIATIF POUR CASSATION, doc.6]]></title>
        <link>http://www.franchecomtejustice.com/article-5504737.html</link>        <description><![CDATA[<p>
    <font face="Verdana" color="#00FFFF" size="2"><strong>Document original.</strong></font>
  </p>
  <p>
    <font face="Verdana" color="#00FFFF" size="2">(Par précaution, les noms des personnes incriminées ont été effacés. )</font>
  </p>
  <p>
    &nbsp;
  </p>
  <p>
    <font face="Verdana" color="#FF0000" size="2">Extraits de l'ampliatif pour la Cour de Cassation.</font>
  </p>
  <p>
    <font face="Verdana" color="#FF0000" size="2"><strong>Justice aveugle, abus de pouvoir des magistrats ? ...</strong></font>
  </p>
  <p>
    <img class="GcheTexte" style="width: 399px; height: 599px" height="599" alt="" src="http://idata.over-blog.com/0/46/69/21/ampliatif-doc.01-pour-cassation.jpg" width="436">
  </p>
  <p>
    <img class="GcheTexte" style="width: 389px; height: 599px" height="599" alt="" src="http://idata.over-blog.com/0/46/69/21/ampliatif-doc.02-pour-cassation.jpg" width="436">
  </p>
  <p>
    <img class="GcheTexte" style="width: 401px; height: 599px" height="599" alt="" src="http://idata.over-blog.com/0/46/69/21/ampliatif-doc.03-pour-cassation.jpg" width="436">
  </p>
  <p>
    &nbsp;
  </p>
  <p>
    &nbsp;
  </p>
  <p>
    &nbsp;
  </p>
  <p>
    &nbsp;
  </p>
  <p>
    &nbsp;
  </p>
  <p>
    &nbsp;
  </p>]]></description>
        <pubDate>Thu, 14 Dec 2006 19:52:00 +0100</pubDate>        <guid >http://www.franchecomtejustice.com/article-5504737.html</guid>
                <category>DOCUMENTS du dossier pénal pour preuve</category>        <comments>http://www.franchecomtejustice.com/article-5504737-6.html#anchorComment</comments>                    </item>
      <item>
        <title><![CDATA[( 24 ) NOUVELLE DEMARCHE AFIN DE SAISIR LA COUR DE CASSATION]]></title>
        <link>http://www.franchecomtejustice.com/article-5499863.html</link>        <description><![CDATA[<p>
    &nbsp;
  </p>
  <p>
    <strong><font face="Verdana" color="#FF6600" size="2">Mr LAURENT s'attachera cependant les services d'un avocat auprès&nbsp;de la Cour de Cassation à Paris afin de faire étudier son
    dossier.</font></strong>
  </p>
  <p>
    &nbsp;
  </p>
  <p>
    <strong><font face="Verdana" color="#FF0000" size="2">Les résultats de l'ampliatif sont édifiants :</font></strong>
  </p>
  <p>
    <font color="#FFFF00"><font face="Verdana" size="2">- <font color="#00FF00"><strong>Abus de pouvoir des magistrats</strong></font> bisontins qui ne pouvaient en aucun cas juger
    son&nbsp;</font><font face="Verdana" size="2">affaire en Correctionnelle et devaient se déclarer d'office incompétents.</font></font>
  </p>
  <p>
    <font color="#FFFF00"><font face="Verdana" size="2">- <strong><font color="#00FF00">Abus de pouvoir</font></strong> quant à la condamnation sous bien des formes et&nbsp;
    notamment&nbsp;celui</font> <font face="Verdana" size="2">de condamner Monsieur
    LAURENT&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;
    <strong><font color=
    "#FF0000">et</font></strong></font><strong>&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;</strong>
    <font face="Verdana" size="2">de reconnaître dans le même temps qu'il ne pouvait en être l'auteur puisque <strong><u>absent au moment des faits</u></strong>.</font></font>
  </p>
  <p>
    <font color="#00FF00"><font face="Verdana" size="2"><strong>Ces considérations contradictoires ou incompatibles entre elles sont une violation</strong></font> <font face="Verdana" size=
    "2"><strong>de l'article 593 du Code de procédure pénale et la cassation ne fait aucun doute.</strong></font></font>
  </p>
  <p>
    <font face="Verdana" color="#00FFFF" size="2">( Voir document 6, pièces p.14, 15, et 19 du pourvoi en cassation )</font>
  </p>
  <p>
    &nbsp;
  </p>]]></description>
        <pubDate>Thu, 14 Dec 2006 18:46:00 +0100</pubDate>        <guid >http://www.franchecomtejustice.com/article-5499863.html</guid>
                <category>SYNTHESE DE L'AFFAIRE</category>        <comments>http://www.franchecomtejustice.com/article-5499863-6.html#anchorComment</comments>                    </item>
      <item>
        <title><![CDATA[( 23 bis ) PLAINTES, CLASSEMENT SANS SUITE, doc.5]]></title>
        <link>http://www.franchecomtejustice.com/article-5434432.html</link>        <description><![CDATA[<p>
    <font face="Verdana" color="#00FFFF" size="2"><strong>Document original.</strong></font>
  </p>
  <p>
    <font face="Verdana" color="#FF0000" size="2"><strong>Chacun appréciera ...</strong></font>
  </p>
  <p>
    &nbsp;<img style="width: 399px; height: 599px" height="599" alt="undefined" src="http://idata.over-blog.com/0/46/69/21//Classement-sans-suite-des-plaintes.jpg" width="436"  class="GcheTexte">
  </p>]]></description>
        <pubDate>Wed, 13 Dec 2006 20:59:00 +0100</pubDate>        <guid >http://www.franchecomtejustice.com/article-5434432.html</guid>
                <category>DOCUMENTS du dossier pénal pour preuve</category>        <comments>http://www.franchecomtejustice.com/article-5434432-6.html#anchorComment</comments>                    </item>
  
 </channel>
</rss>